La loi AGEC de 2020 a changé la vaisselle des événements : le plastique jetable est interdit, et la vaisselle réemployable est obligatoire dans certains cas depuis le 1er janvier 2023. Voici ce qui s'applique à un petit-déjeuner, un cocktail ou un buffet d'entreprise.

Ce qui est interdit

Produit en plastique à usage uniqueInterdit depuis
Gobelets, verres, assiettes1er janvier 2020
Couverts, pailles, touillettes, piques, boîtes en polystyrène1er janvier 2021
Gobelets contenant du plastique, même en petite part1er janvier 2026 (traces seulement)

L'interdiction vaut même si le produit est recyclable, compostable ou « biosourcé » : le PLA est considéré comme du plastique, tout comme une assiette en carton recouverte d'un film plastique. Depuis 2021, il est aussi interdit de distribuer gratuitement des bouteilles en plastique dans les locaux professionnels.

Quand la vaisselle réemployable est-elle obligatoire ?

Depuis le 1er janvier 2023, pour toute activité de restauration sur place, même ponctuelle, dès qu'elle peut accueillir au moins 20 personnes en même temps, assises ou debout. On lit souvent « 20 places assises » : c'est inexact.

SituationVaisselle réemployable obligatoire ?
Plateaux, buffet ou petit-déjeuner livrés prêts, sans préparation sur placeNon
Plats seulement réchauffés sur placeNon
Plateaux-repas servis hors d'une zone de restauration (salle de réunion)Non
Traiteur qui prépare une partie des plats sur place, dès 20 personnesOui

Ce qui reste autorisé

Là où le réemployable n'est pas exigé : la vaisselle jetable en carton ou papier sans film plastique, en bois, en feuille de palmier ou en cellulose.

Que choisir pour votre événement ?

  • Réunion, petit-déjeuner livré : vaisselle jetable sans plastique, ou réutilisable pour l'image.
  • Réception, petit-déjeuner de direction : porcelaine et verrerie, avec un maître d'hôtel.
  • Animation culinaire préparée sur place pour 20 personnes ou plus : vaisselle réemployable.

Avec L'Écrin Traiteur

Nos commandes livrées sont dressées sur plateaux, avec gobelets, serviettes et couverts jetables sans supplément. Pour la vaisselle réutilisable, nous louons la porcelaine, la verrerie et le nappage chez Options, maison de référence de la location de matériel de réception ; la récupération coûte 19 € HT. Voir notre guide de la location de matériel ou demandez un devis.

Sources

  • Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 (AGEC) ; article L541-15-10 et article D541-342 du Code de l'environnement ; FAQ « plastique et anti-gaspillage » du ministère de la Transition écologique (mai 2023).
  • Réponse du ministre à la question écrite n° 4425, JO du 14 février 2023.

Cet article donne des repères généraux ; il ne remplace pas l'avis d'un juriste.