Conditions Générales de Vente

Article 1 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de restauration événementielle proposées par L'Écrin Traiteur (L'Écrin des Terroirs SASU, SIRET 100 102 672 00019) à destination de clients professionnels (entreprises, associations, collectivités) situés en Île-de-France. Elles régissent l'ensemble des relations contractuelles entre L'Écrin Traiteur et ses clients.

Article 2 — Offre de services

L'Écrin Traiteur propose des prestations de restauration événementielle pour les entreprises : petits-déjeuners, pauses gourmandes, plateaux repas, cocktails, buffets et événements saisonniers, élaborés avec des artisans locaux sélectionnés.

Les offres sont proposées sous réserve de disponibilité des produits. Les visuels présentés sur le site sont donnés à titre indicatif. L'Écrin Traiteur se réserve le droit de substituer un produit équivalent en cas d'indisponibilité, après information du client.

Article 3 — Modalités de commande

Les commandes peuvent être passées par téléphone au 07 60 16 96 20 ou par email à commercial@lecrin-traiteur.fr. Toute commande doit être validée avant 12h00 la veille de la livraison souhaitée.

Le montant minimum de commande est fixé à 50 € HT. Toute commande confirmée par le client vaut acceptation des présentes CGV et des tarifs en vigueur.

Article 4 — Hygiène et allergènes

Les produits sont livrés conformément aux normes d'hygiène alimentaire en vigueur. À réception, les produits réfrigérés doivent être conservés entre 0°C et 4°C et consommés dans les 4 heures suivant la livraison. À température ambiante, la consommation ne doit pas excéder 2 heures.

L'Écrin Traiteur décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces conditions de conservation par le client.

La liste des allergènes présents dans nos produits est disponible sur demande à l'adresse commercial@lecrin-traiteur.fr. Il appartient au client de nous informer de tout régime alimentaire particulier ou allergie lors de la commande.

Article 5 — Tarifs et paiement

Tous les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et s'entendent avec application de la TVA au taux en vigueur. Un forfait fixe de 28 € HT est appliqué pour toute livraison à Paris intramuros et dans les communes limitrophes. Des frais spécifiques peuvent s'appliquer pour d'autres zones d'Île-de-France, communiqués lors du devis.

Le règlement s'effectue par virement bancaire ou carte bancaire. Les factures sont payables à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission.

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l'article L.441-6 du Code de commerce.

Article 6 — Livraison

La livraison est effectuée selon le créneau convenu lors de la commande, avec une tolérance de 30 minutes. Les livraisons débutent dès 6h30.

Il appartient au client de vérifier la conformité de la commande à la réception. Toute anomalie doit être signalée immédiatement lors de la livraison ou dans les 2 heures suivantes par email.

Aucun produit alimentaire ne pourra être repris ni échangé pour des raisons de sécurité sanitaire après remise au client.

Article 7 — Annulation

Toute annulation est sans frais jusqu'à 2 jours ouvrés avant la date de livraison, avant 10h00. Pour les commandes de boissons uniquement, l'annulation est possible jusqu'à la veille de la livraison avant 17h00.

Passé ce délai, la totalité du montant de la commande reste due. En cas d'annulation le jour même, aucun avoir ni remboursement ne pourra être accordé.

Article 8 — Matériel et force majeure

Tout matériel prêté par L'Écrin Traiteur (plats, présentoirs, thermos) doit être retourné propre dans un délai de 72 heures. Les dégradations ou pertes seront facturées au client à leur valeur de remplacement.

L'Écrin Traiteur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, épidémie, panne d'infrastructure) rendant impossible l'exécution de la prestation. Dans ce cas, les sommes versées seront remboursées ou un avoir sera émis.

Article 9 — Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, contacter L'Écrin Traiteur à l'adresse : commercial@lecrin-traiteur.fr ou par courrier : 2, Allée des Bergeronnettes, 92150 Suresnes. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 10 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige entre L'Écrin Traiteur et un client professionnel, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le Tribunal de Commerce de Nanterre sera seul compétent.